Droit d'auteur ©

Le droit d'auteur constitue une branche de la propriété littéraire et artistique.

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Droit à l'image

Toutes les personnes présentes sur une ou plusieurs photographies m'ont toutes données leur accord pour les publier sur ce site internet.  

Auteur

Il est titulaire des droits d'auteur dès la création de l'oeuvre indépendemment de son statut ou des circonstances dans lesquels il réalise l'œuvre.

La dénaturation de l'oeuvre

Certains diffuseurs se permettent de dénaturer l'œuvre de l'auteur par montage ou en la modifiant sans avoir demandé l'autorisation expresse de l'auteur. Cette pratique n'est pas conforme à l'Art. L121-1 CPI portant sur le droit moral de l'auteur qui  dispose que « l'auteur, jouit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre ».

 

Absence de signature

Il arrive fréquemment que des œuvres soient diffusées sans que le nom de l'auteur soit mentionné. Ces pratiques sont illégales au sens de l'art. L.121-1 du CPI.

Sous de nombreuses publications de photographies dans la presse, il apparaît la mention « DR » (Droits Réservés). Cette pratique, loin d'être marginale, est manifestement illégale au regard du droit moral de l'auteur et du monopole d'exploitation dont bénéficie l'auteur.

Il est à rappeler que les œuvres dont on ne connaît pas l'auteur (« œuvres orphelines ») ne peuvent nullement être exploitées sans accord de l'auteur.

 

La Contrefaçon

Toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits d'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi sont constitutifs d'une contrefaçon (art. L.335-2 et suivant du CPI).


Cela signifie que toute exploitation de la photo qui n'aurait pas été prévue par un contrat est susceptible de constituer une contrefaçon qui ouvre la possibilité d'engager une procédure`.

La contrefaçon est un délit. Le contrefacteur peut faire l'objet d'une condamnation pénale.